CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ACHAT

Mises à jour le 19 juin 2018,

 

ESPRIT MÔMES

Siège social: 7 chemin de Courteau, 71160 Digoin.

Auto entreprise de Reb Mélanie, 7 chemin de Courteau, 71160 Digoin.

RCS Mâcon : 838574226

SIRET: 838574226 00018

Les conditions générales de ventes ici exposées sont conclues par la Société Esprit Mômes gérante du site http://www.espritmomes.com et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (l’acheteur) sur www.espritmomes.com ou souhaitant soumettre des articles à Esprit Mômes pour un rachat. (le vendeur)

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour but de définir et d’encadrer les relations contractuelles entre Esprit Mômes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.espritmomes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente suivantes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Esprit Mômes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Mais les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.espritmomes.com de la société Esprit Mômes, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sur www.espritmomes.com sont des articles de seconde main. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif complet reprenant ses principales caractéristiques (marque, taille, qualité, matière, composition, marquage, saison) et accompagné d’une note lorsque Esprit Mômes trouve nécessaire d’en dire plus sur l’article et surtout pour décrire les articles “bonnes affaires” dont le prix est réduit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Esprit Mômes. Certains coloris ressortant parfois légèrement différemment sur les photos, lorsque la différence est notable, Esprit Mômes le signale dans l’encart “coloris” en y ajoutant une note pour décrire au mieux le coloris réel à l’acheteur. Les articles sont classés en fonction de leur état dans différents types de “qualité” détaillés ici.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur chaque article sont des prix en Euros (€), nets à payer, hors taxes (TVA non applicable, art 293B du CGI) et sont payables en Euros (€). La société Esprit Mômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et consultables ici  (ainsi que sur le slider de la page d’accueil). Les livraisons sont possibles en  France métropolitaine, Corse comprise. Pour toute commande supérieure à 49 euros, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant de valider sa commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.espritmomes.com, ce qui lui permettra de ne pas entrer à nouveau ses informations personnelles à la prochaine commande. A chaque visite, l’acheteur ayant crée un compte devra s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes…) s’identifier à l’aide des informations nécessaires qu’il a communiqué lors de la création de son compte.

La société Esprit Mômes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, choisit le mode d’expédition qu’il désire, les frais de port sont alors ajoutés. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton «Passer commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail de reçu de commande lui indiquant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit adresser son chèque, en notant au dos de celui-ci le numéro de sa commande,  le libeller à l’ordre de Esprit Mômes à l’adresse suivante : ESPRIT MÔMES, 7 chemin de Courteau, 71160 DIGOIN (démarche rappelée sur la page de commande du site). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. La société Esprit Mômes expédiera les produits dans les 48 à 72 heures après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement en espèces : Réservés uniquement aux commandes qui sont retirées sur place (gratuit). L’acheteur choisit en cochant “retrait sur place” de venir lui même récupérer sa commande dans les locaux d’Esprit Mômes, il doit alors renseigner dans la case prévue à cet effet, le jour et l’heure qu’il choisit pour retirer sa commande (en tenant compte des jours et tranches horaires proposés par Esprit Mômes). Enfin, il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Un mail de reçu de commande lui est alors envoyé et lui rappellera le jour et la date choisie pour le retrait de sa commande et le montant total à payer sur place en espèces lors du retrait de celle-ci.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système sécurisé PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur choisit le mode d’expédition qu’il désire et les frais de port sont alors ajoutés. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, l’acheteur reçoit alors un mail de reçu de commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Esprit Mômes communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et celle-ci sera préparée et expédiée dans les 24 à 72h selon le jour de la commande.

Article 5. Service client

Si l’acheteur souhaite pour diverses raisons contacter la société Esprit Mômes, il peut le faire

*par courrier à :  Esprit Mômes, 7 chemin de Courteau, 71160 Digoin;

*par e-mail à : contact@espritmomes.com ou via le formulaire de contact du site accessible ici ;

*par téléphone au 06 59 40 47 70. Esprit Mômes est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Article 6. Réserve de propriété

La société Esprit Mômes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits à Esprit Mômes pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur. Le ou les articles retournés devront être retournés tels qu’ils ont été envoyés et ne devront pas avoir subi de détériorations, si c’était le cas, ces articles ne pourraient alors être remboursés.

Formulaire de rétractation:

À l’attention d’Esprit Mômes, 7 chemin de Courteau, 71160 Digoin :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, en France, Corse comprise. Les livraisons sont effectuées par:

*La Poste via COLISSIMO suivi (remis sans signature) pour 6.90 € ou lettre verte avec suivi (remise sans signature) pour 3.50 €

*Mondial Relay pour 4,90 €. L’acheteur devra alors sélectionner le relais choisi pour la réception de sa commande.

Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi et sont consultables sur les sites www.laposte.fr et www.mondialrelay.fr mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Esprit Mômes fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou bien au point relay qu’il a choisit lors de sa commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Esprit Mômes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du gérant du point relay choisi, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Esprit Mômes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (articles 217-4 à 217-14 du code de la consommation), il pourra être retourné à la société Esprit Mômes qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Esprit Mômes, 7 chemin de Courteau, 71160 Digoin; ou via le formulaire de contact du site dans un délai de trente jours après livraison. Les articles doivent impérativement être retournés dans le même état dans lequel ils ont été envoyés et reçus. L’acheteur ne pourra cependant pas porter réclamation sur un article présentant un défaut minime (articles de la catégorie “Bonnes affaires”) dont il aurait clairement été informé dans le descriptif de l’article.

Article 10. Responsabilité

La société Esprit Mômes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.espritmomes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Esprit Mômes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Le site www.espritmomes.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2170732 v 0 . La société Esprit Mômes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, utilisées par la société elle-même pour la gestion des commandes. Elles pourraient être transmises aux sociétés qui permettent l’exécution de ces commandes. Pour respecter les obligations légales et réglementaire, ces informations sont conservées. Mais toute information concernant l’internaute est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Esprit Mômes, 7 chemin de Courteau, 71160 Digoin.

Par ailleurs, Esprit Mômes utilise Google Analytics. Ceci permet à Esprit Mômes d’obtenir des données quant aux comportements des visiteurs du site et de mesurer l’audience de ce dernier. Les données recueillies sont anonymes. Il est tout à fait possible de bloquer Google Analytics depuis son navigateur (voir la procédure en fonction du navigateur utilisé)

Article 13. Utilisation des Cookies

Le site www.espritmomes.com utilise des cookies.

Ainsi lorsque le visiteur vient sur le site pour la première fois, il voit apparaitre une notification en bas de l’écran, lui signalant que le site utilise des cookies et lui proposant de les accepter ou de les refuser par un clic.

Les cookies sont utilisés sur www.espritmomes.com pour conserver les produits ajoutés au panier pendant un certain laps de temps, tant que l’acheteur n’a pas passer sa commande. Ils servent également pour l’affichage des fenêtres Popup (utilisées par Esprit Mômes pour avertir le visiteur de réductions et promotions en cours) selon les paramètres définis par Esprit Mômes lors de la création d’un Popup

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de Mâcon.

Article 15. Archivage de preuve

Esprit Mômes archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant  une copie fidèle et conforme aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d’Esprit Mômes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

Article 16. Rachats aux particuliers

Esprit Mômes propose sur son site www.espritmomes.com des articles de seconde main, achetés aux particuliers qui souhaitent vendre les articles de leur enfants.

Les rachats concernent, à l’heure actuelle, uniquement les particuliers qui habitent Digoin (71160) ou ses alentours.

Lors de la prise de contact visant à obtenir des informations sur les rachats, Esprit Mômes fourni un fichier explicatif permettant au potentiel vendeur de prendre connaissance des critères de rachat et des tarifs pour ensuite choisir de donner suite ou non.

Le vendeur qui décide alors de vendre ses articles à Esprit Mômes doit convenir d’un rendez-vous pour soumettre ses articles. Sur place, chaque article est contrôlé et ceux sélectionnés sont ensuite tarifés selon les tarifs préétablis par Esprit Mômes (non négociables), qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Une fois la tarification terminée, le vendeur repart avec les articles non repris et son chèque.

Pour soumettre ses articles, le vendeur peut choisir entre plusieurs option, selon ses préférences:

  • Être reçu dans les locaux d’Esprit Mômes et rester pendant le traitement de ses articles.
  • Recevoir Esprit Mômes à son domicile, s’il habite dans les 15 kilomètres autour de Digoin.
  • Déposer ses articles dans les locaux d’Esprit Mômes et revenir plus tard pour récupérer les articles non repris et son chèque.